Elections municipales 2020

LE VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉES INTELLECTUELLES

Les personnes handicapées
peuvent désormais toutes voter.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a abrogé l’article L5 du code électoral qui permettait au juge de supprimer le droit de vote aux majeurs sous tutelle.

Nous vous proposons une sélection d’outils et de documents élaborés au sein du Mouvement Unapei ainsi que des documents officiels pour faciliter le déploiement d’actions en faveur de l’effectivité du droit de vote des personnes handicapées intellectuelles.

Dossier Presse second tour

1. Inscription sur les listes électorales avant le 7 février 2020

1.1 Formulaire Cerfa 12669-02

1.2 Fiche Pratique : Le vote.

2. Information des personnes accompagnées

2.1 Le Droit de vote, mode d’emploi.

2.2 Affiche : Je vote

2.3 Manifeste FALC

3. Information des candidats/nouveaux élus

3.1 Charte d’engagement

3.2 Manifeste en FALC

3.3 Manifeste pour des politiques communales solidaires et inclusives

4. Information des Mairies - Organisation des bureaux de vote

4.2 Affiche : Je vote.

4.3.1 Références Juridiques Droit Vote.

4.3.2 Annexe 9 – Restitution Droit Vote Majeurs Tutelle.

4.3.3 Memento Pratique Organisateurs scrutins 2014.

5. Documents complémentaires adhérents

Espace adhérent